CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/00744 N° Portalis DBX4-W-B7J-T245 N° 25/1262 DÉSISTEMENT DU :

judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête ci-annexée, en date du 14 mars 2025, reçue le 26 mars 2025 au service civil du Tribunal Judiciaire de Toulouse, site Camille Pujol

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/01142 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWU7 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies

Représentée Me Pierre CARRASCOSA, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre CARRASCOSA Me Nadège CARRIERE - 24 Me Gérard MINO - 0178 Me Nathalie PUJOL

AP PRODUCTION, exerçant sous l'enseigne ALU PREFERENCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience

la société Axa, a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile de placements immobiliers Foncière Rémusat (la SCPI) un immeuble qu'elle a fait construire avec le concours de la société Bet Pujol

Le 12 novembre 1996, Francesc-Xavier Pla Pujol décédait. L’ouverture du codicile eut lieu le 27 novembre 1996.

de MONT-DE-MARSAN, DEFENDERESSE Madame [P] [F] [C] [Z] née le 23 Octobre 1990 à PAPEETE (98714) 269 Rue Hélène Boucher - Porte 8 - 3ème étage 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Corinne CAPDEVILLE

Z..., Y..., JANOT, PORTAS, A..., MALFRAT, PUJOL, BILLES, MALDES, MALAFOSSE, PEREZ, CUADRAT, MASSOLS, Mme A... et le SYNDICAT DE COORDINATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE ROUSSILLON ; Vu 3°),

Z... et de la société Postillon, Domenge, Pujol, Thuret ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/02687 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJK N° B 25/1882 DÉSISTEMENT DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/02142 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGL Minute : 25/1264 DECISION DE CADUCITÉ DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 24/03678 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSM N° 25/1261 DÉSISTEMENT DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/01527 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBO Minute: B 25/1263 CADUCITÉ DU : 1er Juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00415 N° Portalis DBX4-W-B7H-STMP N° DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2025 COPIES CERTIFIÉES