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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720edcd580146773ef8ee

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5539

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Turquie - 60444/08 Arrêt 10.7.2012 [Section II] Article 2 Obligations positives Article 2-1 Vie Décès d’un jeune-homme poignardé par un élève devant son établissement scolaire: violation   En fait

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ab1296b51ba2b1c517

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c56c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNV5 AFFAIRE : [E] [B] [Y], [U] [R] C/ [W] [Z] née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c964

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LES DELICES D’OSKHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adae74401da7f35753c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENZO SUSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adde74401da7f3575b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d941388e7853abe562

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’APERO DU CUISTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ceb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

THIRTY FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502759_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204819_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Armand Z

613720dccd580146773ef032

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président et rapporteur, MM. A..., X... Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfbd

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Béquet

613720c3cd580146773ee309

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205305_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402503_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A C, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402511_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302683_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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