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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266ecd580146774257ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005032810

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

169 1 000 100     50337/10 27/08/2010 Cesare Molta 23/02/1941 4 122 500 100     50351/10 27/08/2010 Giovanna Cimetti 05/11/1944 10 040 3 000 100     50361/10 27/08/2010 Gerolamo

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f288

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2c2

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3eb

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4db

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Palais de Justice, à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f51c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f583

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierre Y

613725a4cd5801467741f76d

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742374d

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e7

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e64

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422402

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252b

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422558

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ba

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742272b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742280f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422810

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228aa

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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