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1 530 résultats pour « Geronimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00476

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

société Gefonim), représentée par M.

Source officielle

Page 1 sur 77

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00863

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

mais seulement indiqué que, d'une part la société Gefonim Participations et M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-38

droit de la concurrence

4 mars 2024

4 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Geronimo par le groupe Wismettac

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723f9cd580146774109ca

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mars 2000) qu'ayant consenti à la société immobilière d'investissement et de gestion Gerimo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:133

CJUE

22 mai 1980

22 mai 1980

#Patricia Fonti (épouse Franco Geronimo) gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-142/79.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e10cdc6046d475be9b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de location en date du 25 octobre 2024, à effet du 29 octobre 2024, moyennant un loyer mensuel de 520 euros et 30 euros de provision sur charges ; que la gestion du bien a été confiée à la société GERIMMO

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Architectes, présentée pour la première fois en appel ; - rejeter toutes demandes plus amples ou contraires de la société Geronimo Architectes ; - condamner la société Geronimo Architectes d'avoir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:114

CJUE

24 avril 1980

24 avril 1980

. # Patrizia Geronimo (née Fonti) v European Parliament. # Periods for bringing actions - act adversely affecting an official. # Case 142/79.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931456

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

. ; Mme GERONIMO X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 844 675 900 - 2018 D 2747 Représentant légal : Lenka GERASIMO

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1bc1cdc6046d4759dcdd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00765 SAS GERONIMO N° RG: 2025L03655 Par jugement en date du 30 juillet 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1162ccdc6046d47e32b0a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00765 SAS GERONIMO N° RG: 2026L00771 Par jugement en date du 30 juillet 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731065

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Geronimo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 3 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:101

droit européen

4 avril 2006

4 avril 2006

#Sabrina Tesoka prieš Europos gyvenimo ir darbo sąlygų gerinimo fondą.#Laikinųjų apsaugos priemonių taikymo procedūra - Nereikalingumas priimti sprendimą.#Byla T-398/05 R.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f637

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dca

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742046c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2e1

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3ca

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3cb

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle