Cour de Cassation · cr — 9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;


 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la cour, au nom de :


 - X... Eric,


 desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 14 novembre 1997 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 novembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Géronimi ;


 Greffier de chambre : Mme Ely ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;