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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747776
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c103
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET
Source officiellePremier Président
696a303bcdc6046d4784e9d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX (15/01/2026), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba65
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 MARS 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba85
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 MARS 2024.
Source officiellePremier Président
6871efa957f38d6b27c27689
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (11/07/2025), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331ce31df9338379d2741
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 19 NOVEMBRE 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3680a8c0355000835f4d3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3680f8c0355000835f4d5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddb5638cf45b25cd578a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET
Source officielle8ème chambre
DTA_2311866_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210995_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.
Source officielleChambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350ce
12 octobre 2025
12 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h29 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c575782d5f06dc6f79
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 31 décembre 2025 à 13h46 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9ce75782d5f06dc7051
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 30 décembre 2025 à 14h44 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f48
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508865_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511518_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en matière de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511528_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en matière de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 23 sur 402