Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 11 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE







GROSSE à :

Me Bertrand COUDERC

[8] 

EXPÉDITION à : 

[C] [Z]

MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES





ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023



Minute n°353/2023



N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTA2



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 31 Mars 2022



ENTRE



APPELANT :



Monsieur [C] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Ayant pour avocat Me Bertrand COUDERC, avocat au barreau de BOURGES





D'UNE PART,



ET



INTIMÉE :



[8]

[Adresse 6]

[Localité 3]



Non comparante, ni représentée à l'audience du 20 juin 2023



















PARTIE AVISÉE :



MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

[Adresse 2]

[Localité 5]



Non comparant, ni représenté



D'AUTRE PART,



COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.



Lors du délibéré :



Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller,

Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.



Greffier :



Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.





DÉBATS :



A l'audience publique le 20 JUIN 2023.



ARRÊT :



- Réputé contradictoire, en dernier ressort.



- Prononcé le 11 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. 





* * * * *











Vu le jugement rendu le 31 mars 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges qui a :

- déclaré irrecevable le recours de [C] [Z] pour cause de forclusion,

- condamné [C] [Z] aux dépens.



Vu l'appel de ce jugement interjeté le 10 juin 2022 par M. [C] [Z] ;



Vu le désistement d'appel de M. [C] [Z] par courrier de son conseil, Maître [K] [I], en date du 15 février 2023 ;



Vu l'absence d'opposition de la [7], intimée n'ayant pas formé appel incident ;



Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient de donner acte à M. [C] [Z] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;



En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, M. [C] [Z] supportera les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS:



Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort,



Donne acte à M. [C] [Z] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 31 mars 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [C] [Z].





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,