Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 décembre 2018), la société Les Galates a donné des locaux à bail à la société Les Hôtels Dorele. 2.

(président de ladite association) et Guy Dore, et s'était vu sommer par Daniel C... de leur présenter diverses pièces comptables de la mairie qu'ils souhaitaient consulter ; qu'il avait immédiatement

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du GAEC du Douet, dont le siège social est Ferme laitière la Pannetière à la

Sud, a confirmé avoir demandé au maire du Mont Dore une deuxième évaluation de Lucien X...pour 1996, la première, établie le 29 octobre 1996, ne comportant pas de note chiffrée ; que l'information n'a

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dore Dore, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

prestation de services d'un laboratoire d'analyses au profit d'un producteur de lait que les points déterminés sur lesquels le producteur a demandé au laboratoire de faire porter son analyse ; que Dore

Doreen, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros d'amende

Elle était composée de sept directions, dont la direction des opérations relation clients (DOReC).

en amont de l'usine de produits chimiques à usage pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf fût loin d'être optimale, les rejets de cette installation classée sont intervenus dans la pollution de La Dore

l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., domiciliée BP. 48, 98810 Mont-Dore,

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas Maillard Douette

du 13 octobre 2003, a désigné un expert aux fins de déterminer l'origine des fuites constatées sur les dosettes ; que l'expert a déposé son rapport le 18 octobre 2008 ; que le 9 février 2010, la société

grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme Y... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore

X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de

attaqué (Bastia, 19 décembre 2002), qu'Antoine X... a été abattu par arme à feu en Corse ; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Dorette

Z..., au vu de quelques minuscules traces dorées, de faire nettoyer le tableau afin de vérifier ce qui pouvait se trouver éventuellement en-dessous et que ce n'était pas lui qui, par sa seule intervention