CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 760 résultats pour « Cheilan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301929_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme la greffière C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302089_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302094_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300466_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301207_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301302_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400260_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400359_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400382_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Bloyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400442_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400446_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Bloyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400458_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Bloyet N° 2400471

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400470_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Bloyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400471_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Bloyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400495_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400557_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400805_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, Le greffier, J. Lounis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400854_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400995_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402381_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 23 sur 138

← PrécédentSuivant →