TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie a refusé de la nommer à un emploi vacant d'assistant territorial d'enseignement artistique.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal et au rejet de la requête à titre subsidiaire. 
 Par des mémoires, enregistrés les 24 juin et 11 septembre 2024, Mme B déclare vouloir mettre un terme au litige. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie demande qu'il soit pris acte du désistement d'instance de Mme B.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par des mémoires enregistrés les 24 juin et 11 septembre 2024, Mme A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie. 
 Fait à Caen, le 30 septembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis