TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, l’association One Voice, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite intervenue le 13 avril 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui communiquer la liste des élevages d’oiseaux présents sur le territoire départemental dont les animaux sont destinés à la chasse ou à la boucherie ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui communiquer l’ensemble de ces documents dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jours de retard ;  
 
3°) de condamner l’Etat aux entiers dépens.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les documents sollicités ayant été communiqués à la requérante.  
 
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, l’association One Voice déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, l’association One Voice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association One Voice. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au préfet du Calvados. 
 
Fait à Caen, le 2 février 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
Signé 
 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
E. Legrand