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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FERRANT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0835 DÉFENDERESSE La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A, société en commandite simple inscrite au RCS de POITIERS sous le n

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470c

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Sylvaine PALOMBINO, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE J... R... [...]

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [X] C/ S.C.P.

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109feccdc6046d479adde2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Diane PAYROU, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110711

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y... à payer, chacun, à M. B...

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cbd90d454e62ed9769

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 364 Et Monsieur [L] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344b

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

... ... 30620 BERNIS Monsieur Philippe X... ... 30190 ST CHAPTES Mademoiselle Sylvie X... ... 30740 LE CAILAR Madame Nathalie X... épouse A... ... 30310 VERGEZE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [I] [S] [C], demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a00

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INTIMÉE : [S] [E] épouse [L] née le 12 Février 1949 à [Localité 4] 42 (42) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bf

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

APPELANTE : Madame Florence, Nathalie, Marie-Paule X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b35a301d7564000872db44

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée

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CA

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1c8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

: Me Françoise SITTERLE avocate au barreau de PARIS INTIMEES DEFENDEUR A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 04 Juillet 2022 MINUTE N° 346 **************** Composition

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc71a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SENS (89100) 5 impasse de la Lassy 63870 ORCINES Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE CONTRE Monsieur [W] [I] [E], né le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100250

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

A l'exception de la substitution du nouvel acquéreur comme acquéreur au titre du contrat de construction navale au titre de cette clause, le contrat de constructions navale restera pleinement en vigueur

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CA

Chambre Sociale

67aae7b46d821c6632f1b5a8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00011 APPELANTE La Snc Manureva 2000 Me Mathieu LAMOURETTE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de54

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

APPELANTE : Mme Nathalie X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68e1fb81364b3ebed3bf0604

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2021J00138 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON le 03 Novembre 2022 Appelants : Monsieur [C] [B], représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, N° RG : 2026R00140 SARL LUCKY STUDIO C/ SAS DREAM DEMANDERESSE * SARL [S], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [Z], Société d'Avocats, [

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TJ

JAF Cabinet 2

686d7da9a2273490db10dc77

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat

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