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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
616263c710de15342de1484b
22 mars 2012
22 mars 2012
CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assistée de Philippe FROGET, avocat plaidant au barreau de MELUN - Monsieur [D] [X] [M] [V] demeurant [Adresse 5] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représenté par Me Atika CHELLAT de la SELARL PILPRE & CHELLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur José Manuel Y...né le 15 juin 1964 à CELORICO DE BASTO (PORTUGAL) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Monsieur Saeed Y... et Madame Zohreh Z... épouse Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
PARIS représentés par la SCP CHALUT-NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1106 assistés de l'Association HUGOT AVOCATS (Me Jean-Philippe HUGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : C2501)
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c2bc25a97f0381f4a64
4 décembre 2014
4 décembre 2014
par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Monsieur [M] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Madame Véronique Jeanne Z...épouse D..., née le 16 février 1964 à NICE (06), en son nom personnel et es qualité d'héritière de Jean Claude
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5594
17 octobre 2014
17 octobre 2014
son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée de Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
13 mars 2015
Instance d'EVRY - RG n° 11/04627 APPELANTE MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Clothilde CHALUT-NATAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
9 avril 2015
SCI SEVEN 3 MOULINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 rue de la Baste-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Clotilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de PARIS (toque : R 295) et assisté de Maître Jean-Maris BECAM, avocat au barreau de l'Essonne le dossier a été déposé INTIMEE: Madame [K] [F] épouse [V
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde CHALUT-NATAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
3 juillet 2014
son siège au 21 rue de la Gare-91800 BRUNOY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
14 novembre 2012
postulant au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté par l'ASS TISSOT PICQUET (Me Francis TISSOT) avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R134 INTIMEE Madame [H] [I] [X] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
de JOINVILLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau JOINVILLE 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me Clotilde CHALUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a739f901d4f689722e13
31 mai 2013
31 mai 2013
[R] [H] Chez M. et Mme [T] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [G] [H] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Clotilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque R 295 Assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91257
13 mars 2014
13 mars 2014
au barreau de l'ESSONNE et assistée de Maître Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 INTIMÉE Madame Noëlle X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/01084 APPELANTE SAS TESTE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Agnès LASKAR, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a98a
29 mai 2012
29 mai 2012
ALLIANCES représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373bcb5659011796ac3d64
15 mai 2015
15 mai 2015
de PARIS - RG n° 13/20927 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [X] [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Clothilde CHALUT-NATAL
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