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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68028-68496
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Representatives of the parties Government: Mrs Michèle Dubrocard, Agent , Mr Gilbert Bitti and Mrs Carole Etienne advisers ; Applicants: Mr Marc Henry , counsel .
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68134-68602
30 mai 2000
30 mai 2000
Representatives of the parties Government: Jean-François Dobelle , Agent , Bruno Nedelec , Gilbert Bitti , Pierre-Christian Soccoja , François Capin Dulhoste , Counsel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68937-69405
29 février 2000
29 février 2000
Représentants des parties Gouvernement : Ronny Abraham , agent , Michèle Dubrocard , André Chapelle et Gilbert Bitti , conseils ; Requérants : Jean-Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0309DEC000705306
9 mars 2010
9 mars 2010
On 11 May 2004 the Hajdú-Bihar County Regional Court raised the amount to HUF 18.5 million. On 2 February 2005 the Supreme Court quashed this judgment as ill-founded.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210384
10 mai 2021
10 mai 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 31 May 2021 THIRD SECTION Application no. 24228/18 Tonin BIBA
Source officielleChambre 4-1
64bb73280d42fcd969e7ce4f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
PDH PARTICIPATIONS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311733_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 3: La présente ordonnance sera notifiée à Mme F, Binta B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Gueguen. Fait à Nantes, le 29 août 2023. Le juge des référés, B.
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[S] l'a insulté de tous les noms (tellement gros que je ne voyais pas ma bite, qu'il plaignait ma femme et que je ferais mieux de lui emmener au moins elle verrait ce qu'est un homme).
Source officielle11e Chambre B
616355d1bf1fa7f870d29fd6
30 juin 2011
30 juin 2011
personnellement par Monsieur [N] dans la copropriété [Adresse 8] (facture du 3 septembre 2007); Attendu que dans le cadre de ses opérations d'expertise consécutives à ce sinistre, le Cabinet d'experts BIEA
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318878_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B a été admis en première année de " master of science BIHAR - Big data and AI " au sein de l'école supérieure des technologies industrielles avancées, située à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), au titre
Source officiellecr
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
11 octobre 2006
13); que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) est titulaire en France de 4 comptes bancaires ouverts à la Banque Intercontinentale Arabe (BIA
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3498
26 janvier 2006
26 janvier 2006
A forensic medical examination of the applicant was drawn up in October 1998 which found that he had wounds on the top of his head, scratches on his forehead and bite marks on his tongue.
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Comme si ces faits ne suffisaient pas, Monsieur [N] nous a également informés que lorsqu'il servait les plats en cuisine, vous vous permettiez de l'appeler « petite bite ».
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80117
10 mai 2022
10 mai 2022
La gazométrie artérielle retrouve une hypercapnie : PCO2 46, P02 82, bicar 30, saturation à 96 %.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B exploitait une entreprise individuelle de pose de revêtements de sol en béton imprimé sous l'enseigne Béton imprimé Euro Art (BIEA) immatriculée en France, et une entreprise individuelle ayant la même
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01019_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2023, 24 juillet 2023, 21 septembre 2023 et 9 avril 2025, les consorts C..., représentés par Me Bigas, demandent à
Source officielle3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, - et les observations de Me Bitar pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, de Me Rebourg pour la société Amome Conseils, de Me Crouzet pour la société Axima, de Me Charvier pour la société Artelia
Source officielle8ème chambre
DTA_2408043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Bracq, représentant Mme B..., et celles de Me Bitar, substituant Me Bonnet, représentant le conseil départemental de la Loire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223414
8 février 2023
8 février 2023
Roumanie 18/12/2020 Andra-Iuliana BADII 1996 Petrarie roumaine Georgiana-Biatrice BADII 1992 Iași roumaine Nicoleta BALICA Invoquant l’article 2 de la Convention, les requérantes allèguent
Source officiellePage 23 sur 56