Mehmet Ali identified Aziz Erbey, Feyzi Gökçen and Yaşar Günbatı. Abdullah identified Ömer Güngör, definitely, and Aziz Erbey, less certainly. Mehmet Sait identified Yaşar Günbatı.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Bernadette A demeurant chez Mlle Aziza

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [G] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

[L] né le 13 Février 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [T] épouse [L] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ensemble représentés par Maître Aziza

.-92340 BOURG LA REINE assisté de la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Jean-Marc AZIZA, avocat plaidant au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =-

Aziz X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

Aziz X..., demeurant rue 33, n° 6, Derb Khales à Casablanca (Maroc) ; M.

text-transform:uppercase } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } DEUXIÈME SECTION Requête n o 58223/10 Cem Aziz

Aziz Z..., l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006) retient que le bas des pages du bail est paraphé AG, mais que l'acte ne porte nulle part la signature complète de M.Z..., qu'en effet la dernière page

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Azinas

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,