CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 253 résultats pour « 13 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Article 9
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 18
L'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale est abrogée.
Article 14-2
Le nombre d'échelons et le temps passé dans chaque échelon de l'emploi de chargé de mission sont ceux prévus par l'article 13.
Article 125
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-809 du 13 août 2004 Art. 44
Article D2135-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27
En application du 2° de l'article L. 2135-13, le fonds attribue les crédits versés par l'Etat selon les modalités suivantes :
Article D168-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 67
Le délai maximal du remboursement en plusieurs versements prévu à l'article L. 168-13 est fixé à douze mois.
Article L5795-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5544-13, les mots : " ou de la cargaison " sont remplacés par les mots : " des captures ". ;
Article R914-13-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les représentants du personnel au comité consultatif mentionnés à l'article R. 914-13-4 sont élus au scrutin de liste.
Article R181-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 10
Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 143-13, la première phrase remplacée par les dispositions suivantes :
Article R141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 75
Pour l'application de l'article L. 141-13, est principal, un itinéraire pédestre qui remplit au moins l'une des conditions suivantes :
Article L511-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 49
Outre les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont habilités à rechercher et à constater les infractions à l'article L. 412-13 :
Article L5243-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 98
Les commandants des bâtiments de l'Etat sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 5241-12 et L. 5241-13.
Article L8271-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 13
Les dispositions de l'article L. 8271-13 sont applicables à la recherche et à la constatation des infractions à l'emploi d'étranger non autorisé à travailler.
Article L138-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 74
Le produit des contributions et des remises mentionnées à l'article L. 138-13 est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article D561-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00
Le seuil mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 561-13 est fixé à 2 000 euros par séance.
Article L122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 74 > 24
Les articles L. 2141-1 à L. 2141-13 du code de la commande publique sont applicables aux marchés régis par la présente section.
Article R1333-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25
Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-13 est établi conformément au tableau qui suit.
Article 13
Il est créé un corps d'astronomes et physiciens classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Page 23 · 12 253 résultats