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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont définies par les compétences professionnelles suivantes :
Article 243-8.01
Définitions I. - Pour l'application du présent chapitre, les expressions suivantes ont les significations ci-dessous :
Article 1
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
Article L212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 88
Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans les proportions définies au code du travail.
Article R518-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42
Le II de l'article L. 518-15-3 s'applique dans les conditions définies ci-après :
Article L2315-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2315-3.
Article L122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 44
Les procédures de passation des contrats définis à l'article L. 122-23 sont définies par voie réglementaire.
Article D236-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 44
Les recettes réelles de fonctionnement sont celles définies au quatrième alinéa de l'article D. 212-2.
Article 11-5
Les modalités de mise en œuvre des dispositions de la présente section sont définies par arrêté du ministre de la défense.
Article R616-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 56
Pour l'application des articles R. 616-4 à D. 616-7, sont retenues les définitions suivantes :
Article L3411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 73
La définition de la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.
Article L2315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Les modalités d'utilisation des heures de délégation sur une durée supérieure au mois sont définies par voie réglementaire.
Article R1321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
La présente section est applicable aux eaux destinées à la consommation humaine définies comme :
Article R322-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Les EPI-SL sont classés en deux catégories dont les obligations sont définies ci-dessous.
Article L822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11
Au cours de la période définie à l'article L. 822-2, le fonctionnaire en congé de maladie perçoit :
Article 310-1.02
imposés, spécifications d'essais,...) quand elles paraissent indispensables à la définition de la fourniture ; 3.4 d'un descriptif ; 3.5 d'un dossier de fabrication ; 3.6 d'un manuel (si nécessaire). 4.
Article 45
Les mesures d'émissions sonores sont effectuées selon la méthode définie en annexe I du présent arrêté.
Article 2
Des logements non indépendants sont dits superposés si les parois mitoyennes définies ci-dessus sont, pour quinze mètres carrés au moins, des parois horizontales ; 2.
Article 6
vivante (ETLV) ; -des évaluations prévues dans le cadre du contrôle continu en langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER) lorsque l'enseignement de spécialité est suivi uniquement en classe de première, selon les modalités définies
Article 12 ter
I. - Par dérogation aux articles 5 et 7, un fonctionnaire détenant déjà une habilitation de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris dont les conditions sont définies à l'article 12 bis et qui souhaiterait intégrer
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