imprudentes et à risques eu égard à l'ampleur des comptes débiteurs de clients placés dans des situations financières défaillantes.

de leur compte et de justifier de paiements non pris en compte à leur crédit ; Considérant qu'à titre subsidiaire, M. et Mme [W] contestent la condamnation principale retenue par le premier juge, invoquant

adressés à la SCI TPM, une mise en demeure de payer la somme de 12.981,74 euros de charges de copropriété dues au 1er décembre 2024 adressée à la SCI TPM par lettre du 27 février 2025, un relevé de compte

Z... " ; que le 28 juillet 2004 la Caisse a mis en demeure la " SNC Z...,... à Lens " (sic), d'avoir à solder le compte débiteur de 47 361,71 € pour le 30 septembre 2004 ; que la SNC LE CARON et ses associés

récent d'un tel solde débiteur.

Lors des débats, les parties ont comparu représentées par leurs conseils respectifs.

Il en déduit que l'absence de provisionnement de leur créance dans les comptes de la société par le liquidateur amiable à compter du 21 juillet 2013 et les fautes commises dans la gestion de la liquidation

I'unité de production pour l'acquisition de laquelle le prêt était sollicité était elle-même dans une situation financière difficile, ce qui a conduit la BNP à verser une somme de 200 000 francs au compte

Puis par LRAR (pli réceptionné) en date du 24 juin 2023, CIC a mis en demeure MAQUIS de régler dans un délai d'un mois son compte débiteur de 21 246,11 €. En vain.

à compter du 20 août 2014, date de la mise en demeure ; AUX MOTIFS QUE le Crédit Mutuel communique aux débats un contrat d'ouverture de compte courant au nom de monsieur J...

DIT la SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) déchue de son droit aux intérêts conventionnels, CONDAMNE Madame [G] [J] à verser à la SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) la somme de 2.697,85 euros au titre du solde du compte

de la société Pub Opéra était créditeur de 8.748,54 euros « sous réserve des opérations en cours et sauf erreur ou omission », puis a fait savoir à l'huissier par courrier du 18 juillet que le compte

des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats *

X... le paiement de sommes au titre de comptes courants débiteurs de diverses sociétés dans les comptes de la société LDP, que les premiers juges ont constaté justement que plusieurs concernent des comptes

Pour faire valoir ses droits, elle verse au débat : * Copie du mandat de prélèvement signé par COMZO le 18 août 2022 ; * Un extrait du compte client n°10279011 faisant apparaître les positions de compte

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 24 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation

Le 28 janvier 2020, la Société Générale a transmis de son service clients à son service contentieux, la gestion du compte débiteur de 6 573,61 euros.

, elle avait reconnu avoir accepté la mission de présenter ces chèques à la banque, d'en retirer la provision afin de remettre les espèces à la titulaire du compte débité ; qu'il s'agissait de l'exécution