connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi de la société d'exploitation du Château Giscours : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

  » Article 398 «   Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups sera puni d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de vingt-six euros à cent euros,

    Pursuant to Article 398 § 2 of the Code, if an appeal is filed against a judgment of the first instance court, the judgment becomes effective upon the determination of the appeal.

l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame Fiona FILEZ, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article

l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame Fiona Filez, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article

  Le 30 septembre 1997, sur le fondement des articles 398 et 380bis du code pénal, la cour d’appel d’Anvers reconnut les requérants coupables de coups et blessures volontaires et jugea que K.A. était

l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame Fiona FILEZ, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article

ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Il prévoit à l’article 483 que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

à l’action mais seulement extinction de l’instance conformément à l’article 398 de ce code.

De plus, le désistement d'instance porte sur l'extinction de l'instance, en vertu de l'article 398 du code de procédure civile, si bien que Mme [I] est mal fondée à soutenir qu'il n'a pas vocation à éteindre

constaté l'extinction de l'instance, pour ensuite décider que la prescription quinquennale n'était pas acquise lors de la réforme de la prescription intervenue en 2008, la cour d'appel a violé les articles

demandeurs ; Que de sorte, l'appel interjeté par la société Get Location, [L] [W], [Q] [R] épouse [W], [Z] [J] est recevable; Sur la porté du désistement: Considérant en droit que l'article

francs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, en faveur de Marc B... et Jean-Pierre D..., pris de la violation des articles

394 et 395 du code de procédure civile, Vu les articles 789, 143, 144 et 145 du code de procédure civile 1- SUR LE DESISTEMENT DE LA SCI MAXLAURIMMO PRENDRE ACTE du désistement d’instance et d’action

décision, et a prononcé sur la demande de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

A l’audience publique du 20 Mars 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame Fiona Filez, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article

A l’audience publique du 20 mars 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame Fiona Filez, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article