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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2108639_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105648_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203251_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Guilloteau, conseiller, Mme Louazel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110359_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106410_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200064_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Desimon, conseiller, M. Guilloteau, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103483_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Délibéré après l'audience du 17 janvier 20024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102455_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104734_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217048_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310009

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ils consistent, selon l'expert (pages 50 et 51 du rapport) en une défaillance des fixations des bardages tant par rivets inadaptés vis auto foreuses trop courtes ou goujons inadaptés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300088

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y... et la société Centre d'imagerie médicale Gustave Rivet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314197_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RIMEU

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant par Me Pierre HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SARL AGECO H1, dont le siège social est [Adresse 4] -RCS B 828754234 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10216

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

systématiquement une photographie montrant la tête des vis et non les écrous ; que l'utilisation de telles vis à tête ronde et plate ne présentait pas d'autre intérêt que la similitude d'aspect avec les rivets

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1905266_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Varces-Allières-et-Risset

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310179_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 28 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, M. El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312037_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, M. El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208278_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle

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