TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2314197_20240112
- Date
- 12 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 septembre 2023 enregistrée au greffe du tribunal le même jour, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par M. A B. Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, M. A B, représenté par Me Yilmaz, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2314197, constitue en réalité le double de la requête n° 2312700 enregistrée au greffe du tribunal le 31 août 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2312700. Par suite, la requête n° 2314197 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2312700. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2314197 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2312700. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 12 janvier 2024. La présidente, S. RIMEU
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Chronologie de l'affaire
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TA4412 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 janvier 2024
Référence
ORTA_2314197_20240112
Données disponibles
- Texte intégral