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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Enfin chacun cèdera son chalet de même par cession de parts à ses enfants, neveu ou nièce qui aime la montagne.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
N° 13/09889 SA GROUPE PARTOUCHE C/ [YU] [FW] [LH] [OB] CGEA AGS DU SUD EST POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
22162 [JS] [YQ] C/ [YA] [RQ] GROUPE [YM] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
63465928c024d1adffef74f3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Société AIG TRAVEL EMEA LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 11], ROYAUME UNI Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d580
18 mai 2022
18 mai 2022
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d588
18 mai 2022
18 mai 2022
Dépression nerveuse constatée par SOS médecin le 24 janvier, le médecin du travail le 27 janvier, le médecin traitant le 28 janvier.'
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Trouville-sur-mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre C
5fdbde2382ffb4bd57698dad
22 janvier 2019
22 janvier 2019
de la SCI LA JETEE, désigné en cette qualité par jugement du 18.12.2013 rendu par le Tribunal de Commerce de Perpignan, domicilié en cette qualité sis [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11112
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Philippe A..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11431
5 décembre 2018
5 décembre 2018
adressé un courrier à la société Maesa des Nations afin de trouver une "issue transactionnelle" au litige qui les oppose, "le stress généré par cette situation de conflit [ayant] engendré une dépression nerveuse
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f30
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 13 octobre 2014 et visa de celui-ci a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e0735acdc6046d47694cfe
15 avril 2026
15 avril 2026
Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (92) [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau de l'ESSONNE ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f7
6 avril 2012
6 avril 2012
demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués, plaidant par la SELARL NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
. : 1. 039 actions, les 1. 440 actions restantes étant partagées entre monsieur René X..., monsieur Roger X..., madame Simone X... et madame Annie X..., neveux et nièces du défunt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, ainsi que celles de Me Lutran, représentant M. C...
Source officielleREFERE
DTA_2203133_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, à l'effet de signer les décisions de transfert des étrangers dont l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat.
Source officiellePage 22 sur 33