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5 613 résultats pour « Philippe DUTERTR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f37

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[Y] [O] [F] né le 18 Septembre 1996 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence

Source officielle

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CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f3b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[S] né le 11 Mai 1992 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC004029311

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

A la suite de plusieurs rappels émis par le greffe de la Cour, le 13 février 2012, le requérant fit parvenir le formulaire de requête dûment complété à la Cour.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a34607424b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db79

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Philippe Z...et Laëtitia X...se sont mariés le 09 mai 1998 à Béthune et une enfant est issue de leur union : Héloïse née le 07 juillet 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da86

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68d

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Philippe Y...

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

DISCIPLINE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN prise en la personne de son Président, Me VACHON 39, rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN représentée à l'audience par Me BANVILLE, Notaire, dûment

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad05

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lemoine dûment habilité par les membres fondateurs ; que le contrat a prévu expressément la reprise des contrats de travail des salariés, dont celui de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d155

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Philippe, - Y...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

69b7b879cdc6046d47d4feac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A L'ARRETE D'UN PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a09cdc6046d470f86ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd815ccdc6046d47048bd4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.R.L. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIEE ES QUALITE AU SIEGE SOCIALE ET DUMENT

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43549cdc6046d4758211d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : Me YLLOUZ Philippe Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qu i a délibéré : Président: Μ.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c10568bf9fd47c90a136b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PARISOT ALAIN Dûment représentée par son Représentant Légal en exercice domicilié pour ce audit siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet le dirigeant ne s'est jamais présenté ni devant le Tribunal de céans, ni devant le mandataire judiciaire, bien que dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que, [G] (SARL), le représentant des salariés et le mandataire judiciaire ont dument été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil.

Source officielle