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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f6cd580146773efda5
22 novembre 1989
22 novembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de la SOCIETE NANTAISE D'ETUDES ET DE DESSIN AUTOMATISEE dite SNEDA, dont le siège est boulevard des Patureaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02130_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E, représenté par Me Patureau, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314800_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Patureau, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303556_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400844_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403029_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403065_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait rejeté sa demande d’admission au séjour du 28 octobre 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314378_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106026_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mars 2021, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé l'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516554_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision datée du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de délivrance de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522047_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de l’admettre au séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509864_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus d’enregistrement
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87313
15 juillet 2004
15 juillet 2004
PATUREAU & P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304352_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203954_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu'il a déposée le 25 juin
Source officielle10ème chambre
DTA_2200966_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2110969_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322204_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327961_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 22 sur 293