Les explications ont été fournies à l'audience du 11 mai 2026 par : Me Inès PATUREAU pour Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate représentant l'ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

Turquet et Pasturaud, conseillers et que lors des deux prorogations successives du délibéré, M.

Ligue pour la protection des oiseaux associé à l'office National de la chasse et de la faune sauvage sur l'impact de la pollution engendrée par la raffinerie de [Localité 3] sur la communauté de passereaux

1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 octobre 2003), que la SNCF, mandataire du Réseau ferré de France (RFF) a confié à la société Etablissements Pasquereau

(Maine-et-Loire), 3°) de la société anonyme Entreprise Pasquereau, dont le siège social est à Saint-Florent Le Vieil (MaineetLoire), devenue société anonyme Hervé, actuellement en liquidation judiciaire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girard et compagnie, dont le siège social est chemin des Patureaux

Komiha, par Mme Pasturel, vice présidente, présidant la séance, Mme [X], MM.

" Les Grands Patureaux C ".

Ils ajoutent que la banque [L] était celle de leur vendeur (PATUREAU-MIRAND COURTAGE) et qu'elle aurait occulté les risques, se réfugiant derrière le paravent du principe de non-immixtion, alors que les

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2010 du 31 décembre 2023 par lequel le préfet du Cher a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux

pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Maray et Genouilly dénommée " Parc éolien LES GRANDS PATUREAUX

B et autres la somme de 5 000 euros demandée par la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et autres.

Turquey et Pasturaud, conseillers, a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué que l'arrêt serait rendu le 11 janvier 1994 à 14 h ; qu'advenu ledit jour, l'audience étant publique, la Cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 mars 2010), que la SCI des Patureaux, propriétaire

Par la présente requête, la société Ferme éolienne des Patureaux demande à la cour d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE KADOUCH A, LE 20 JUILLET 1961, ETANT DETENTEUR DE 95 DES 100 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DES PASTOUREAUX

Le 05 AOUT 2022 Nous, Sophie LESINEAU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU