, - condamné Pascal X... aux entiers dépens.

appartenant aux époux X... et aux époux Y..., la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'utilité que présentait le chemin pour les parcelles desservies et procédé aux recherches prétendument omises, en

D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.

Maurice X... à la moitié des eaux de source recueillies sur leur terrain, à hauteur du réservoir situé sur la parcelle cadastrée [...] ; que, soutenant que les travaux réalisés au cours de l'année 2007

3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

au juge des référés de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur des immeubles implantés sur les parcelles

L’alimentation en eau de la parcelle cultivée était assurée, semble-t-il de longue date, par un ancien système hydraulique communal, relié aux bassins d’irrigation aménagés sur la propriété de M.

appartenant maintenant au syndicat des copropriétaires la résidence du [...] « un droit de passage piétonnier » le long de la limite séparative se trouvant entre la parcelle acquise et la parcelle restant

[K] [X]-[V] [Z] un droit de passage de : - 83 centimètres sur la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 11] appartenant à Monsieur [G] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] correspondant au segment [D-E] du plan

V..., expert non inscrit désigné par le tribunal de grande instance de Grasse, avait pu valablement prêter serment par écrit en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2004-1463 du 23

sur la parcelle 0B 670 ; 4- Monsieur P demeurant au 27, rue des Généraux-Ricard, 81100 Castres, propriétaire d'immeubles situés 1995, route des Crêtes, 81470 Algans, cadastrés sur la parcelle 0B

pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le vendeur, sans que soit établie une quelconque manoeuvre de sa part, a informé l'acheteur d'une surconsommation d'huile nécessitant de prévoir une segmentation

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastel

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

n° 765 et 766, ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire de parcelles voisines cadastrées section E 762, 763, 764 ; que les parcelles E 762 et E 765 sont séparées par un chemin ; que l'expert judiciaire

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-1 du code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

désigner un expert aux fins de constater l'état de la station de métro de Ramonville-Saint-Agne et du tunnel de la ligne B au niveau de la jonction qui sera réalisée pour le prolongement de la ligne B (parcelle