X..., cité par la défense par dénonciation à parquet, a été entendu, sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements ; " alors que tous les

M. et Mme [A] font grief à l'arrêt de modifier l'assiette de la servitude de passage, alors : « 2°/ que le propriétaire d'un fonds servant qui, en méconnaissance de l'article 701, alinéa 3 du code

bénéficiant d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...], séparées de la voie publique par une parcelle [...]. 2.

sur la parcelle AH [Cadastre 7], notamment au profit de la parcelle AH [Cadastre 6] et qu'il instituait une servitude de droit de passage grevant la parcelle AH [Cadastre 3] de la SCI Jump au profit de

qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation; que par le seul effet de la loi, l'usage en est commun à tous les riverains; qu'ayant constaté que la parcelle 380 de

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascale D... épouse E..., Marie-Claude C...

E..., le docteur Jean-Marc A..., psychiatre, Pascale K..., psychologue, et le docteur Francis Y..., psychiatre, qui avaient été chargés de procéder à des opérations d'expertise au cours de l'information

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

B..., le fonds servant étant la parcelle [...] , et le fonds dominant les parcelles [...] , [...] et [...]. Par acte authentique du 17 février 2004, G...

Pascal, - Y...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

X..., qui exploite diverses parcelles appartenant à M.

décision au regard des textes et principe visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident de la circulation s'est produit sur une route à trois voies, entre l'automobile de Pascal

7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes permettant le passage des engins agricoles

d'environ 1,5 mètres entre les rues de l'Humanité et Voltaire à [...], passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] d'une part et les parcelles [...],

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

prévu par l'article 153 du code de procédure pénale ; qu'il n'y a lieu à annulation des auditions du 8 juin 1999, faites sous serment, en exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction de

A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant alors à [J] [H] étaient enclavées, - accordé une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section A en commune d'[Localité