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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Mario Ribeiro, demeurant Lotissement des Pyrénées, Impasse des Barétous, 64130 Mauléon-Soule, 80 / de Mme Maria Rocha, demeurant Lotissement Errema Alde, 64130 Viodos-Abense, 81 / de Mme Margarida
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef18bcdc6046d47ea51fe
2 avril 2026
2 avril 2026
affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me REIBEL, Me RODRIGUES
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac5
7 avril 2025
7 avril 2025
: art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHUPBACH, Me RODRIGUES
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd1
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEJA SA [9] C/ [Y] [M] [T] [B] [H] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roland RODRIGUEZ
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce1
2 avril 2024
2 avril 2024
[A] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentés par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214045_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le caractère complaisant du mariage est établi par les éléments du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909108_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G, - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas et représentant Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317011_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023 Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516325_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire l'assignant à résidence ;
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b6723c
15 avril 2024
15 avril 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2304179_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, notifié le 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le
Source officielle9ème chambre
DTA_2405981_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2407871_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bernard, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. C... et Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC000594120
7 avril 2022
7 avril 2022
appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7 April 2022 as a Committee composed of: Armen Harutyunyan, President, Jolien Schukking, Ana Maria
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305079_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Son mariage avec un ressortissant français, le 30 novembre 2019, est également très récent.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a2852c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officiellePage 22 sur 40