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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508738_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Machado Da Luz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'examiner
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01692_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleChambre du Conseil
697aa0b3cdc6046d470979bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63538888513cb5adff94376b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précisé, de nationalité Algérienne se disant à l'audience né à Oran RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205800
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[O] [S] né le 07 août 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine disant être né le 16 août 1992 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Machado substituant Me Ruben Garcia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aaa
14 avril 2023
14 avril 2023
Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d95
22 avril 2024
22 avril 2024
[Y] [L] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Se disant né le 20 août 2000 RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05bd
19 août 2024
19 août 2024
[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beb68d0ccf000877e6a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W] [B] né le 15 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2514592_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600631_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523619_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Béal, - les observations de Me Silva Machado représentant M. A en présence d'un interprète en langue arabe et qui se désiste de ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312318_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301610_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Machado La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304774_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204829
9 septembre 2020
9 septembre 2020
réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 25180/16 António José GOMES DA SILVA 14/11/2019 49724/15 Gheorghe NEAGUL 10/10/2019 61206/14+ Pedro Guilherme MACHADO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512669_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Machado da Luz, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’examiner sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402914_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407638_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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