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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e60

Cassation

23 mars 1977

23 mars 1977

VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAMBERET

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb996

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., BP 407, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Lamberet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002361894

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

    Mr Lambert applied to the Commission on 8 February 1994.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2000738_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejeté.

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741890a

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

texte sont celles qui déterminent l'objet du litige ou qui soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance ; Attendu que pour confirmer un jugement qui avait condamné la société Casas Lambert

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd4b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

22/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6V ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [L] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456270f05fda0a9558b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MBS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204989_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b687df5b5c7d10ca52f3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210505

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Ils soutiennent que cette pièce établit que le système de coordonnées Lambert dont ils réclamaient l'application par l'expert judiciaire Housard non seulement existait, contrairement aux affirmations de

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052c7

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

dont le siège social se trouve ..., agissant en la personne de son Président et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société civile immobilière Lambert-Marty

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b687df5b5c7d10ca52fb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GEBAT ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCCV

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449f1486831808a00db2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBZ2-W-B7I-IEFX Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121222_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308676_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

déféré enregistré le 19 juin 2023, du préfet de Maine-et-Loire, demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Lambert-la-Potherie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203704_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

N° PA 033 219 21 F0002 du 31 août 2021 par lequel la commune de La Lande-de-Fronsac, représenté par son maire en exercice, a accordé à la Société Sud-Ouest Villages-Sovi, représentée par Me Bonnet-Lambert

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901327

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

JeanClaude LAMPERT, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105099_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.

Source officielle

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