AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d455
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude : La Banque Populaire Occitane conteste l'origine professionnelle de l'inaptitude de M.
Source officiellePage 21 sur 8357
8ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [G] un formulaire d'incapacité temporaire de travail réservé à l'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis d'inaptitude précisant que M.
Source officielle