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167 127 résultats pour « origine professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d455

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude : La Banque Populaire Occitane conteste l'origine professionnelle de l'inaptitude de M.

Source officielle

Page 21 sur 8357

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CA

8ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d8a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] [G] un formulaire d'incapacité temporaire de travail réservé à l'inaptitude d'origine professionnelle, l'avis d'inaptitude précisant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'origine non professionnelle justifié, - débouter M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6948010475782d5f06254c54

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

SUR CE, Aux termes de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

X... était bien en lien avec la pathologie qui a été reconnue comme étant au moins partiellement d'origine professionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4271d83dbd04f5fb2975

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La caisse estime que l'asthme de la salariée est d'origine professionnelle du fait de l'exposition de la salariée à la fibre de verre.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99aba

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00885

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

professionnelle ; qu'en l'espèce, pour retenir que l'inaptitude de la salariée ayant conduit à son licenciement compte-tenu de l'absence de solution de reclassement n'était pas d'origine professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201571

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

l'origine professionnelle de la maladie de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ad1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00329

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

est sans incidence sur l'application des dispositions des articles L. 1226-6 et suivants du code du travail, la cour d'appel, qui n'a pas apprécié elle-même l'origine professionnelle de l'inaptitude,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd830bcdc6046d4704b182

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b30bb2f8a66ca5f809

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f34b98137c174787ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

68700232b8daa57c7f66859c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juillet 2018, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d7208

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210125

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse reconnaît l'origine

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f861

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b80bb2f8a66ca5f865

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb31fbb79e8fd3d2f307

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Source officielle