La maladie a été reconnue d'origine professionnelle par décision du 9 février 2021. 3. Le 7 février 2024, la salariée a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle. 4.

de l'inaptitude étant d'origine professionnelle, il appartenait à la société Cerp, en vertu de l'article L. 1226-10 du code du travail, de proposer à Mme [W], après avis des délégués du

X..., employé de la société Chantiers de l'Atlantique du 25 avril 1952 au 28 février 1964, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle à compter du 15 octobre 1991, avec un taux

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf Atochem, devenue Atofina, de 1958 à 1967, a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural d'origine

d'électromécanicien par la société Creusot-Loire, devenue la SA Industeel France et exerçant en dernier lieu la fonction d'animateur de maintenance, a été licencié le 16 août 2013 pour inaptitude d'origine

. ; qu'il a été licencié le 16 avril 2014 pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

1992), que Jean X..., monteur en chauffage depuis 1964, a présenté en 1987 un cancer broncho-pulmonaire dont il est décédé en 1988 ; que sa veuve, estimant que ce décès était lié à une maladie d'origine

le 11 février 1998 par la société Lidl en qualité d'employée libre-service, a occupé, en dernier lieu, le poste de chef caissière ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine

[Y] en émettant des réserves sur l'origine professionnelle de l'accident, la société Sarp Centre-Est a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité de la décision de prise en charge

X..., salarié de la société Everitube, devenue Everite, du 4 juin 1963 au 12 mai 1972, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'IPP fixé à 10 %, a saisi la juridiction

X..., salarié de la société Everitube, devenue Everite, du 28 juin 1954 au 31 octobre 1984, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité permanente partielle

X..., salarié de la société Everitube, devenue Everite, du 2 novembre 1950 au 31 mai 1987, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité permanente partielle

Jacques B... en qualité de chauffeur de tourisme, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 novembre 2012 ; qu'invoquant l'origine professionnelle de cette inaptitude et un

Le 28 mars 2017, il a été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle. Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

professionnelle et que son licenciement est donc nul ; Qu'en statuant ainsi alors que dans ses conclusions, la salariée demandait qu'il soit dit que son licenciement pour inaptitude était d'origine professionnelle

[E], et encore moins, un évènement soudain, que la caisse a décidé de retenir de manière fautive l'origine professionnelle de l'accident invoqué, que rien n'établit non plus le lien de causalité entre

Y... a été engagé le 15 juillet 2008 par la société Les transports Laurentin en qualité de conducteur poids lourd ; qu'en arrêt de travail d'origine professionnelle à compter du 10 décembre 2010, il a

Déclaré inapte à son poste, le salarié a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement le 3 janvier 2017. 4.