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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163f89152184c47dc90bb16
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c068f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
700 du code de procédure civile ; -Condamner les époux [L] aux entiers dépens dont recouvrement au bénéfice de Maître Jacqueline AUSSANT en application des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
8 avril 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, en date du 13 décembre 2024, déposé en étude selon la procédure prévue à l'article 656 du CPC, M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849126e41137cbf9fc8363
21 décembre 2023
21 décembre 2023
700 du CPC ; • aux dépens et dire que ceux-ci seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, par Maître Judith BOURQUELOT ; - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamnée à payer à chacune des intimées la somme de 2000 euros en application du même texte ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
[C], celui-ci étant dépourvu de qualité à en répondre ; - Débouter Monsieur [K] de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; - Condamner Monsieur [K] aux dépens de l’incident dans les termes de l’article
Source officielleTroisième Chambre
65a196af0ddb77892696304f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
696 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du CPC CONDAMNER la même en tous les frais et dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître SOMMEVILLE dans les conditions de l’article 699 du CPC Ils exposent que le 14 mai 2019, la
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du CPC, outre aux dépens dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. " Bien que régulièrement assignés, la SASU HOME DESIGN, la SELARL
Source officielle8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
26 mai 2011
La condamne à payer à la SARL FIA et à Me [U], ès-qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
700 du CPC outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP MARBOT-CREPIN à procéder au recouvrement direct de ceux d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officielle2ème Chambre
62ce63c29a20ce9fcf126a3b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
642d14eecb8fa004f57da3dd
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
700 CPC - condanmer les consorts Y... aux dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
19 mai 2026
19 mai 2026
pourra recouvrer selon les dispositions de l’article 699 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
27 mai 2026
Condamner Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] aux dépens du présent incident et dire que Me Karm, avocat aux offres de droit, pourra en poursuivre directement le recouvrement pour ceux le concernant dans les termes de l'article 699 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme l'ordonnance déférée, Condamne Mme [P] [F], veuve [D], et Mme [C] [D] aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément à l'article
Source officiellePage 21 sur 470