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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
68e034e074e929a9d8fc810b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[B] [E] et Mme [P] [M] de leurs demandes de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil, DEBOUTE M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381ae08f516899c063ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
conseil, par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation en date du 16 avril 2024 et remise au greffe le 02 mai 2024, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381fe08f516899c0642e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF
677c56fd6f491b6d26394c55
6 janvier 2025
6 janvier 2025
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCabinet 1A
677d8fe8b032d83cfd3ea6a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre cab F
69713984cdc6046d47293c60
13 janvier 2026
13 janvier 2026
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officielle1ère Chambre cab F
6972ec7ccdc6046d475f41a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officielleJAF
69d9912ecdc6046d47d380c7
10 avril 2026
10 avril 2026
; Vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2026 du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Poitiers, statuant en qualité de juge de la mise en état ; PRONONCE, par application des articles
Source officielleChambre 2/section 3
66fedaea172da17169e9098e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 30 août 2021, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2/section 3
6633d41bc0d3e3fe99d13a46
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, et ce, conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a9287
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 3/section 3
6643a659da34cf7c590a928e
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie d'assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb4cd33109fd079acc70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCabinet 6
678032e59c3ba90f51dc59c6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF
686c3b64dd7001754d624cae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties, SE DECLARE territorialement compétent, avec application de la loi française ; PRONONCE, sur le fondement des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre A
67f424724e0040aa3735fdfa
1 avril 2025
1 avril 2025
patrimoniaux devant tout notaire de leur choix et en cas de litige, à saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c4e9a46d1f5a766fa6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58679919da7c4f178f069
15 janvier 2024
15 janvier 2024
contradictoire rendu publiquement en premier ressort, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 1er février 2023 ; Vu les articles
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
français et la loi applicable au régime matrimonial, en l’absence de production aux débats d’un contrat de mariage évoqué par les parties et en traduction française, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471f5a029d9e20d7ad30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RECEVABLE la demande en divorce formulée par Madame [V] [D] pour avoir satisfait à son obligation de proposition des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; PRONONCE en application des articles
Source officiellePage 21 sur 2451