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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414231_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414926_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416611_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952024004968 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416951_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418637_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922024001075 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408004_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413470_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Truilhé, président, - Mme Monteagle, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310959_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314588_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309205_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309388_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310030_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111436_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116337_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408961_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319463_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309937_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310060_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609589_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux pour statuer sur les litiges relatifs

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612537_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers

Source officielle

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