AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414231_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414926_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416611_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952024004968 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416951_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418637_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922024001075 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413470_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, - Mme Monteagle, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310959_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314588_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309205_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309388_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310030_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111436_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116337_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408961_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309937_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310060_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609589_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux pour statuer sur les litiges relatifs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612537_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers
Source officiellePage 21 sur 119