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18 063 résultats pour « Marie-Pierre Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031811

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Mathieu A ; 2°) de faire droit à leurs conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié

Source officielle

Page 21 sur 904

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CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il résulte des pièces du dossier que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 mars 2025, la SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été invitée d'avoir à comparaître en chambre du conseil par-devant

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06402ef4af38960acb7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 24 Mars 2025, et mise en délibéré au 07 Avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c8

Appel

22 février 2011

22 février 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f67

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

A DONNE A BAIL EN METAYAGE A MATHIEU UNE PIECE DE VIGNE ; QUE CE BAIL S'EST RENOUVELE LE 11 OCTOBRE 1969 POUR NEUF ANS ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1974, Y..., APRES DIVISION DE LA PIECE EN TROIS

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69e7422fcdc6046d47fec36b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

suivantes : * Pièce 1 extrait KBIS QUINIV 17/02/2026 * Pièce 2 statuts de la Société QUINIV * Pièce 3 attestation d'inscription de formation « dirigeant de l'économie médicosociale » certification

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab051329eb3db7c27be9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] ; Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 2 juin 2020 à la mairie de [Localité 10] et en marge de l’acte de naissance de chacun

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

: P 526 Société LLOYD'S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4db

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 10/ 03565 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2009/ 00331 du 30 mars 2010 APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Pierre Q...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202861_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée a été affichée au plus tard, le 9 mars 2020 dans les 17 mairies concernées par le plan local d'urbanisme et que la mention de cet affichage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502611_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Douvaine a fait opposition à sa déclaration préalable. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409378_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a refusé sa demande de permis de construire 60 logements ; - d'enjoindre au maire de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f446e7cdc6046d472ed53c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/01644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB4 --------------------- DU 30 AVRIL 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jean-Pierre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499032.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405356_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société

Source officielle