C A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

A B représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Quinson, représentant le requérant, qui indique que celui-ci se désiste de ses

Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Harris, représentant M.

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Lante, substituant Me Gonidec, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que ses conclusions, par

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN en date du 13/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [S] [J] né le 29 Juin 1997 à EGYPTE représenté par Me Elsa OTIN MACHARD, avocat

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h33, Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 25 par courriel, par Me Gil MACHADO

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 20346/22 and 31425/22 José Carlos DOS SANTOS MACHADO

Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [B] [N] [J] Domicile élu chez Me [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SILVA MACHADO

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [C] né le 08 Juillet 1989 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO

B A, représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son maintien en rétention ; 2°) de mettre à la

D C, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

Par cette requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Silva Machado, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet

[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant