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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725adcd5801467741fb86
3 avril 1997
3 avril 1997
Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fead
19 février 1998
19 février 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe12
15 mai 1996
15 mai 1996
le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
Source officielleciv3
61372683cd580146774262ab
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., née Y..., demeurant résidence la Grille Royale,
Source officielleciv3
61372688cd5801467742651b
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227fcd580146773fdb4a
7 juin 1995
7 juin 1995
Marcel X... et Mme X..., née Marie-Antoinette Y..., demeurant La Grille royale au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff170
15 mai 1996
15 mai 1996
Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff663
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Balat, avocat de la société PMB Automobiles, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff66a
15 mai 1996
15 mai 1996
demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff742
15 mai 1996
15 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff750
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff821
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9cb
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a8cd580146773ffb93
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc5f
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd34
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd893
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8cc
20 juin 1995
20 juin 1995
Ange Z..., 2 ) de Mme Marie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Tende (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd96d
20 juin 1995
20 juin 1995
rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marcelle, Lucienne Y..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / de Mme Z..., Marie
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda73
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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