Louis XB... Dore, demeurant ..., 11 / M. Marcel G..., demeurant 30 Kergarrec Nevez, 29950 Clohars-Fouesnant, 12 / M.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P.

de Saint-Louis de lui verser la NBI à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2020 ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Saint-Louis une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE est rejeté. Article 4 : La demande présentée par MM.

Louis A dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision. Article 3 : La commune de Sainte-Eulalie versera à M.

mettre à la charge de la commune de Saint-Louis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jugement du 19 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

sensibles et la sudation des pieds ; la sudation n'est en rien une maladie et est un phénomène naturel, de sorte qu'il n'est pas sérieux de vouloir soutenir qu'il s'agit d'un médicament" ; "1°/ alors

Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis à payer à la société Régie Thiébaud la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, l'association organisme de gestion de l'établissement catholique Saint-Louis de Montargis (OGEC Saint Louis), représentée par Me Madrid, conclut

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, la SCCV Lens Saint Louis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de Baptiste" - 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC, 4°) Monsieur Pierre H..., né le 18 février 1923 à SAINT ROMAIN LA VIRVEE (33), demeurant Lieu dit "Pouyet" - 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC, 5°) Madame Ginette

97410 Saint-Pierre ; qu'il en résulte que la partie civile a élue domicile chez son avocat à Saint-Pierre, avocat qui y dispose d'une adresse professionnelle reconnue par l'ordre local des avocats ;

Saint-Louis (La Réunion) au prix de 320 000 euros, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire un ensemble de 24 logements délivré par le maire de Saint-Louis le 10 juin 2008, auquel a succédé

Henri Y... au versement de la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Saint-Louis Sucre.

La société Le Phare Saint Louis II avait, quant à elle, demandé que M.

368, 19 euros et 5 202, 72 euros correspondant à deux facturations émises les 2 et 28 septembre 2018 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) pour des frais d'hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis