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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

69f1a431cdc6046d47eeadb2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [J] Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SAINT-GUILY, Grégoire, Pierre, Louis

SIREN 530522663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/06/2026

Voir →

Radiations

Martin de Saint Semmera, Pierre, Louis-Marie

SIREN 939625075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/03/2026

Voir →

Radiations

ST SURIN, Jean, Louis, Pierre, Harold, SAINT SURIN

SIREN 804578219Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

03/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE

SIREN 528772858Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

10/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE

SIREN 528772858Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

27/08/2025

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513079

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

juges des référés que la REGION REUNION a fait publier un appel d'offres en vue de la passation d'un marché de gardiennage et de surveillance de quatre sites lui appartenant, à Saint-Denis, Saint-Louis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff7cdc6046d47c7cc4d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le [Date naissance 1] 1962 demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201886_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, de Mme A D épouse E, représentée par Me Louis Saint-Pierre, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

PARIS, 4ème Chambre, 1ère section - RG n° 08/08451 APPELANTS Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Louis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105025_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A E, représenté O Me Louis Saint-Pierre, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H et F E, fait valoir que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louis

Source officielle
CA

10e Chambre

61609208db7ff645d8566484

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Romy LAFOND de la SELARL JCVBRL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea138d18b7ebf63d21a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4656

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE -SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1035

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Vieux chemin de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de Monsieur Ahmed Z..., demeurant à Hyères (Var), chez Monsieur Louis

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620692

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

DEMEURANT MAISON "SAINT-LOUIS" A SAINT-PIERRE-DU-MONT, MONT DE MARSAN LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee4ff

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Erik Z..., docteur en médecine, demeurant avenue Louis Raison à Saint-Pierre de Maille (Vienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486cb1a50c277d4c5c28

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : D533, substitué par Me Laetitia GOSSELET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Mme [S] [Y], née le 21 janvier 1965 à Limoges (87), domiciliée 5 C avenue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1d

Appel

20 février 2006

20 février 2006

2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 10 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd58014677425121

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pierre, 19 février 1998), que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

recettes ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Louis, - Y... Pierre, - Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01236

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 21-15.574 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Financière Saint-Louis

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Y... à un risque d'une particulière gravité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre Y..., souffrant d'une importante douleur à la hanche et d'une forte fièvre

Source officielle