TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2500945_20251204
- Date
- 4 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la SCCV Lens Saint Louis, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le maire de Lens a refusé de lui délivrer le permis n° PC 62 498 24 00033 pour la démolition d’une habitation et la construction d’un immeuble de trente-neuf logements collectifs, sur un terrain situé 10 rue Saint Louis, sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lens une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, la SCCV Lens Saint Louis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, la SCCV Lens Saint Louis déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV Lens Saint Louis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV Lens Saint Louis et à la commune de Lens. Fait à Lille, le 4 décembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. Leguin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 décembre 2025
Référence
ORTA_2500945_20251204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel