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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de042f
4 mars 2010
4 mars 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4b8
4 février 2010
4 février 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4ba
1 avril 2010
1 avril 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4bb
25 mars 2010
25 mars 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403624_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A F de quitter le lieu d'hébergement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé au 48 rue du général Leclerc à Guichen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516050_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielle11ème chambre
DTA_2305783_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à fin d'annulation de la décision verbale de refus d'enregistrement de la demande de titre de séjour, en l'absence de justification de l'existence de cette décision prétendument opposée à Mme C au guichet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212401_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B soutient qu'elle a sollicité le renouvellement de son attestation de demandeuse d'asile au guichet de la préfecture de police le 13 avril 2022 et se serait vue opposer un refus verbal de la part
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403302_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il résulte de l'instruction et des pièces produites en défense, qu'un certificat de résident algérien valable jusqu'au 12 juin 2025 est en attente au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411570_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - de lui donner un rendez-vous au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523024_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511512_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101177_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A se disant Chati Boboto Kiseka, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle un agent de guichet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRET N° 385 Commune MAIRIE DE [Localité 7] C/ GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO) Organisme U.R.S.S.A.F DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba7
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Jean-Marc Y..., demeurant Montheleu Laille à Guichen (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C E A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 22 juillet 2021 au guichet de la préfecture de la Côte-d'Or, lui refusant l'enregistrement de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419031_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'aucune décision n'a été prise au guichet, l'agent préfectoral ayant simplement informé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02177
26 octobre 2011
26 octobre 2011
; qu'à cet égard, l'article 23 alinéa 1er de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, instituant la prime de guichet, prévoit que les agents techniques perçoivent, dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511594_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515435_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet
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