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12 060 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ccd5801467741a8e1

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

, définitivement admis au poste de chef de station à compter du 1er novembre 1992, a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection des recettes de la RATP, le 27 septembre 1999, alors qu'il tenait un guichet

Source officielle

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CC

soc

6137241acd5801467741247a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244b3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

trop méfiante pour avoir signé un bordereau en blanc", n'est pas de nature à établir la réalité de cette signature en blanc ; qu'en revanche, les indications précises et réitérées de l'employée de guichet

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd630

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

X..., engagé en qualité d'employé-guichetier par le Crédit agricole de Haute-Savoie en 1971, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

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CC

soc

6137241acd5801467741247b

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataire occasionnel / guichetière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00198

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une indemnité de guichet pour la période de septembre 2009 à décembre 2011 :

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

C... ont été employés par le Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon intermittente pendant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01191

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Pour débouter les salariés de l'ensemble de leurs demandes au titre de l'indemnité de guichet, les arrêts retiennent que pour prétendre à la perception de l'indemnité spéciale de guichet intégrale et non

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

1°/ qu'en application de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00098

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... : 2.538,45 euros, - Mme Z... : 2147,04 euros, - Mme C... : 2.248,59 euros, - au titre de la prime de guichet, pour la période du 1er juin 2010 au 31 juillet 2013 : - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01983

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

S..., salarié de la CAF de Haute-Marne a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de prime de guichet en application de l'article 23 de la convention collective nationale du 8 février 1957

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01192

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugements du 28 mai 2015 rendus en dernier ressort, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur au paiement d'une prime de guichet et ordonné la régularisation des droits à compter du 1er août

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soc

61372327cd580146774061a8

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

juridiction prud'homale d'une demande en paiement de cette prime ; Attendu que la CPAM des Ardennes fait grief aux jugements de l'avoir condamnée à payer aux deux salariés un rappel de prime de guichet

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civ1

6137268fcd5801467742689e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., pour suivre, depuis le guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200155

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

lieu à observations de la part de l'organisme de recouvrement ; qu'en revanche, le fait que l'URSSAF se soit positionnée à l'occasion d'un précédent contrôle sur l'affiliation d'une entreprise à un guichet

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cr

6137259bcd5801467741f28c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

des banques, a pu constater que Ramon Y... faisait partie des bénéficiaires de tels paiements par les guichets des banques; que c'est à partir de ce droit de communication qu'elle a décidé, compte

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le règlement intérieur type pris pour l'application de cette convention collective contient un paragraphe "indemnité de guichet" ainsi rédigé: "Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- 968,67 € au titre de la prime de guichet.

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CC

cr

6137261fcd580146774231ee

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

faits datent de décembre 1990 et mars 1991, que sont décédés Marie-Arthenise B... en 1996 et Roger B... le 15 mai 1999 avant d'être entendu par le juge d'instruction et que n'a pu être identifié le guichetier

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CC

soc

61372415cd5801467741206a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X..., Y... et Z... ont été embauchés par le GIE Pari Mutuel Hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon intermittente pendant

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