Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305753_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Fadel, greffier, Mme C a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2304929_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405554_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Leroy, représentant Mme A B, qui a repris les termes de la requête et fait valoir que la requérante
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2307822_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2504884_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2401914_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211316_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FADEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2207965_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202973_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2302385_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113561_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
FADEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2012921_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Fadel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016072_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Fadel La République mande et ordonne ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2120648_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2123089_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Fadel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126758_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202683_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2000717_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
FADEL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 21 sur 100