AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fanello G., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Fadlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 16 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit

afin de pratiquer des hausses de tarifs concertées sur des produits en béton préfabriqués et a prononcé des sanctions pécuniaires ; que sept des entreprises sanctionnées, parmi lesquelles la société Farel

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fameca, les conclusions de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fajeca

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA

l'autoroute (la SNEGA), dépositaire des automobiles, a sollicité le paiement des frais par elle exposés ; Attendu que la SNEGA fait grief à l'arrêt de dire que les frais de gardiennage des véhicules Facel

Fabelab-LST ; qu'il a démissionné de la présidence de la première société le 11 juillet 1997 et a été démis de son mandat d'administrateur le 23 février 1998 ; qu'il a été licencié le 8 mars 1998 par

Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont

Farell Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., épouse X... les conclusions de M.

le caractère incomplet du dossier mis à disposition de la défense, que l'avocat a pu consulter « l'intégralité de la procédure » sans avoir préalablement vérifié, comme elle y était invitée, si les fadets

le caractère incomplet du dossier mis à disposition de la défense, que l'avocat a pu consulter « l'intégralité de la procédure » sans avoir préalablement vérifié, comme elle y était invitée, si les fadets

X... afin de loger sa fille majeure Fadila ; Qu'en statuant ainsi, par une simple affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Fadila, - LA COMPAGNIE LA SAUVEGARDE, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre la première

et X 14-26.204 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société V et H cosmetics qui exploitait son activité dans un établissement situé à [Localité 1], a été rachetée en 2006 par le groupe Fareva

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fanello, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé régulières les réquisitions relatives aux fadets des lignes téléphoniques 07 53 18 90 60 et 06 28 97 75 78, la décision d'autorisation de géolocalisation

l'existence de faits distincts correspondant respectivement aux différentes infractions poursuivies ; qu'en retenant uniquement qu'une somme d'argent avait été retrouvée à son domicile, qu'une étude de fadettes