Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY * * * * * Commune DE [Localité 15], sise [Adresse 11] - prise en la personne de son Maire en exercice Représentée par Me Clarisse

Par requête en date du 24 juin 2019, Mme [T] [Y] épouse [P] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Metz aux fins de contester ces décisions.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

C/ LA REGIE D'ISOLA 2000 "REGISOLA" LA COMMUNE D'ISOLA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

[B] devant le tribunal de grande instance de Saumur sur le fondement des articles 1710 et 1792 du Code civil.

Le divorce a été prononcé entre eux par jugement en date du 20 février 1985 du tribunal de grande instance de Nice.

de la copropriété LA CROIX DES PERCHETS pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMO VALLEY, dont le siège social est situé 586 Route Nationale - 74120 MEGEVE Représenté par Me Clarisse

[N] [O] [U] né le 21 Novembre 1964 à [Localité 6] et Mme [E] [I] [K] épouse [U] née le 09 Novembre 1965 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat

GAZ, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

Par jugement du 31 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a : alloué la somme de 80 000 € à M.

formé par : - LA SOCIETE SOFERTI, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Intimées Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 5] SMA SA, anciennement SAGENA, intervenante volontaire dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentées par Me Clarisse

Sur l'appel principal de Linagora Grand Sud-Ouest ' débouter Linagora Grand Sud-Ouest de ses demandes Par conséquent, ' confirmer le jugement entrepris sur les chefs de jugement critiqués par Linagora

Le préfet ne mentionne aucune nécessité particulière mais uniquement " l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ".

judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03181, en date du 27 juillet 2021, APPELANTS : Monsieur [A] [F] né le 19 Octobre 1948 à [Localité 5] domicilié [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Clarisse

Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° 2018/138 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 -Tribunal de Grande

2020 (n° 2020 / 53 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08595 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 -Tribunal de Grande