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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé président
66feefc0172da17169eb349f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] C/ [W], [P] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : - Me Clarisse LE GRAND - 307 copie certifiée conforme
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 3] C/ [C] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : - Me Clarisse LE GRAND - 307 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : -
Source officielleRéféré président
68ded2f76af9fd1f8095c246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 9] C/ [U], [P], [H] [C] [Y] [L] épouse [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Me Clarisse LE GRAND - 307 copie certifiée conforme délivrée
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d5cd473a91e3e21c95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FONCIA 44 [Adresse 3] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Clarisse LE GRAND, avocat au barreau de NANTES - 307 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Défendeur comparant
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DE FRANCE DEVELOPPEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf34bcaacdd63b12de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FONCIA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Clarisse LE GRAND, avocat au barreau de NANTES - 307 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [N] [R] [Adresse 1] [Localité
Source officielleJCP LOGEMENT
670587431296b51ba2b69767
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ZARIFFA Copies aux parties le : CE + CCC à Maître Clarisse LE GRAND CCC à Monsieur [G] [O] CCC à la préfecture Copie dossier Le 03 octobre 2024 : Mention de la présente a été portée sur le jugement
Source officielleJCP
697b8979cdc6046d4722ca28
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FONCIERE DI 01/2006 C/ [U] [D] Copies certifiées conformes Me LE GRAND M.
Source officielleJCP
697bca69cdc6046d472b88ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FONCIERE DI 01/2009 C/ [K] [N] Copies certifiées conformes Me LE GRAND Mr [N] Sous-préfecture Copie exécutoire Me LE GRAND délivrées le : JUGEMENT __________________________
Source officielle2ème Chambre
62760cce593736057d78aa93
6 mai 2022
6 mai 2022
BANQUE POSTALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [X] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous représentés par Me Clarisse
Source officielleRéférés Civils
67ecc5da955548e0aba48ffa
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES, et Me Clarisse
Source officielle2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda871
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[I] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE GRAND
Source officielle4ème Chambre
63c109a6bf9fd47c90a13d86
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Clarisse LE GRAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Exposé du litige : M.
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742506e
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clarins, société anonyme dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01023
29 novembre 2016
29 novembre 2016
, a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 14 juin 2011 ; que des litiges ont opposé les sociétés Loris Azzaro SAS, Loris Azzaro BV et Clarins Fragrance Group (la société Clarins) à la
Source officiellePPEP Civil
6a10c422cdc6046d479da30d
22 mai 2026
22 mai 2026
A cette audience, la société 3F GRAND EST, régulièrement représentée, a repris les termes de son assignation du 30 juillet 2025, dans lesquelles elle demande au tribunal de : - Constater que la clause
Source officiellePPEP Civil
6a10c427cdc6046d479da36c
22 mai 2026
22 mai 2026
Au soutien de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire, sur le fondement de l'article 1728 du code civil et en application du contrat de bail signé le 20 février 2024, la 3F GRAND EST fait valoir
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
23 mai 2002
; qu'il est établi que cette société est connue des autorités douanières américaines pour diverses fraudes commerciales et que le président de Clairtex est Meyer Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200746
6 juin 2019
6 juin 2019
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clanime
Source officiellePage 1 sur 201