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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429449_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un acte, enregistré le 4 avril 2025, l'association Qualitél déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de remboursement de sa créance de report en arrière de déficit au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209817_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 avril 2023, Mme A épouse C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520645

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 2. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105203_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101003_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions et demandent au tribunal de dire et juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403438_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203337_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210696_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210806_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, représenté par Me Journault, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402973_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la SARL Authentic Design, représentée par Me Franck Miloudi, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001909_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005578_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Tarn déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005580_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Tarn déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005582_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Tarn déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005629_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet du Tarn déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100720_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2021, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102416_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103461_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Jean-Pascal Parant, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203860_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme A C déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105039_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la CAF des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B.

Source officielle

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