TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Journault, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 
 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Journault, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse déclare accepter ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de  
 M. B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Fait à Marseille, le 15 avril 2024 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,