TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 1 753,75 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la CAF des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 7 septembre 2022, Mme A B s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice le 21 septembre 2022. 
   
    Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
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